Monsieur le ministre,
Par un arrêté daté du 26 octobre 2012 et paru le 11 décembre dernier au Journal officiel, vous octroyez à la société REXMA un permis d’exploitation de mines d'or et substances connexes, dit « Permis Limonade », sur le territoire de la commune de Saül en Guyane française.
Or, le permis ainsi délivré, à vocation aurifère, se situe dans une zone non autorisée au développement d’activités minières par le Schéma Départemental d’Orientation Minière (SDOM) de la Guyane, approuvé par le Décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011.
Par ailleurs, ce permis minier vient compromettre durablement la politique de valorisation touristique de la commune de Saül, située à 4 km au sud-ouest. En effet, afin de préserver le cadre de vie de ses habitants et les atouts patrimoniaux de son territoire, la commune s’était prononcée défavorablement à l’implantation de tout permis d’exploitation minière dans un périmètre réduit de 10 km autour du village, par délibération du Conseil municipal en date du 29 janvier 2008. Cette position a été réaffirmée récemment et la grande majorité des habitants de Saül s’est mobilisée par une pétition en date du 11 décembre dernier en faveur du respect de cette délibération.
Je tiens par ce courrier à vous exprimer mon regret que cette décision ait été prise sans concertation des protagonistes concernés. Comment justifiez-vous, Monsieur le ministre, le choix politique pris d’accorder ce permis d’exploitation minière aurifère à la société REXMA, qui plus est en contradiction avec un zonage qui l’interdit dans ce secteur ?
Pour ces raisons, j’en appelle désormais à votre haute autorité pour imposer à l’exploitant la volonté du territoire et faire respecter le périmètre de 10 km autour du bourg de Saül.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de ma haute considération.
Chantal BERTHELOT
Par un arrêté daté du 26 octobre 2012 et paru le 11 décembre dernier au Journal officiel, vous octroyez à la société REXMA un permis d’exploitation de mines d'or et substances connexes, dit « Permis Limonade », sur le territoire de la commune de Saül en Guyane française.
Or, le permis ainsi délivré, à vocation aurifère, se situe dans une zone non autorisée au développement d’activités minières par le Schéma Départemental d’Orientation Minière (SDOM) de la Guyane, approuvé par le Décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011.
Par ailleurs, ce permis minier vient compromettre durablement la politique de valorisation touristique de la commune de Saül, située à 4 km au sud-ouest. En effet, afin de préserver le cadre de vie de ses habitants et les atouts patrimoniaux de son territoire, la commune s’était prononcée défavorablement à l’implantation de tout permis d’exploitation minière dans un périmètre réduit de 10 km autour du village, par délibération du Conseil municipal en date du 29 janvier 2008. Cette position a été réaffirmée récemment et la grande majorité des habitants de Saül s’est mobilisée par une pétition en date du 11 décembre dernier en faveur du respect de cette délibération.
Je tiens par ce courrier à vous exprimer mon regret que cette décision ait été prise sans concertation des protagonistes concernés. Comment justifiez-vous, Monsieur le ministre, le choix politique pris d’accorder ce permis d’exploitation minière aurifère à la société REXMA, qui plus est en contradiction avec un zonage qui l’interdit dans ce secteur ?
Pour ces raisons, j’en appelle désormais à votre haute autorité pour imposer à l’exploitant la volonté du territoire et faire respecter le périmètre de 10 km autour du bourg de Saül.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de ma haute considération.
Chantal BERTHELOT